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Conditions Générales d’Utilisation

Merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du site www.actuanimaux.com. 

1. Reproduction des données à caractère personnel collectées

www.actuanimaux.com interdit la reproduction totale ou partielle de son site internet sans demande d’autorisation préalable. Toutefois, les internautes sont autorisés à transférer des informations figurant sur le site en citant le site www.actuanimaux.com.

1. Informations collectées via autorisation consentie

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données à caractère personnel que vous communiquez dépendent du contexte dans lequel vous les fournissez. 

En particulier :

• Lorsque vous créez un compte membre ACTUANIMAUX, nous collectons votre nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, postale et identifiants de connexion.
• Lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne pour contacter notre équipe, nous collectons votre nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, et identifiants de connexion.
• Lorsque vous cochez la case « Se souvenir de moi » via la page de Connexion, nous collectons vos identifiants de connexion.
• Lorsque vous répondez à des e-mails ou des enquêtes de ACTUANIMAUX, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, prénom, ainsi que vos identifiants de connexion.

En tant que membre privé donateur ou association partenaire, vous fournissez vos coordonnées, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre de vos dons, nous sommes également susceptibles de recevoir des informations financières vous concernant, qui transitent via notre logiciel sécurisé de paiement STRIPE. 

Les informations collectées comprennent : les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou informations sur le compte bancaire), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement. Les informations collectées peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. L’utilisateur détermine les modes de paiement qu’il met à notre disposition, et les informations collectées concernant le mode de paiement dépendent du mode de paiement que vous choisissez d’utiliser dans la liste proposée.

Dans le cadre de nos activités de surveillance, prévention et détection des fraudes, nous sommes également susceptibles de recevoir des données à caractère personnel vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de nous permettre de confirmer votre identité et d’éviter les fraudes. 

b. Informations que nous collectons automatiquement sur notre site

Pour fonctionner de façon optimale, notre site utilise des cookies publicitaires. Ces technologies enregistrent des informations concernant votre utilisation, notamment :

• Données du navigateur Internet et de l’appareil utilisé, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, les plug-ins, les logiciels complémentaires et la langue des Sites que vous consultez ;
• Données d’utilisation, telles que le temps passé sur le site internet, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la langue choisie et les pages depuis lesquelles vous accédez à nos Sites.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant vos activités sur des sites Web et les appareils connectés dans la durée, ainsi que sur des sites Web tiers, appareils, applications et autres fonctionnalités et services en ligne. 

Pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés sur nos Sites et vos choix concernant notre utilisation de ces cookies, voir l’article 8 sur les cookies. 

1. Utilisation des données à caractère personnel

Nous garantissons que notre utilisation de vos données à caractère personnel est conforme à la législation applicable. Nous utilisons ces données à caractère personnel afin de nous conformer aux obligations réglementaires et légales en vigueur. 

• Ciblage publicitaire en ligne.

Lorsque vous consultez le site internet, ACTUANIMAUX ainsi que des tiers éventuels, collectent des informations concernant vos activités en ligne dans la durée et sur différents sites, afin de vous proposer des publicités sur des produits et des services correspondant à vos centres d’intérêt (ce type de publicité est appelé le « ciblage publicitaire »). Ces tiers peuvent placer ou identifier un cookie unique ou toute autre technologie sur votre navigateur (y compris par l’utilisation de pixels invisibles ou pixel tags). Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement préalablement au traitement de vos informations aux fins du ciblage publicitaire.

Parce que nous participons à divers réseaux publicitaires, vous pourriez voir s’afficher nos publicités sur des sites Web ou applications mobiles de tiers. Ces réseaux publicitaires nous permettent de diffuser nos messages de manière ciblée en fonction de plusieurs facteurs, y compris les données démographiques, les centres d’intérêt supposés des utilisateurs ainsi que le contexte de navigation (par exemple, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à notre site internet, les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué). Cette technologie nous aide aussi à évaluer la pertinence de nos efforts marketing et à déterminer si vous avez vu l’une de nos publicités.

1. Divulgation des données à caractère personnel.

ACTUANIMAUX ne vend ni ne loue les données à caractère personnel aux professionnels du marketing ou à des tiers non affiliés. Nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec des entités habilitées comme précisé ci-après.

- Prestataires de services. Nous partageons les données à caractère personnel avec un nombre restreint de nos prestataires de services. Nous travaillons avec divers prestataires de services chargés de vous fournir certains services en notre nom, notamment des services de vérification d’identité, d’hébergement Web, d’analyse de données et des services de comptabilité. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour vous fournir ces services. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services en notre nom ou si la loi nous y oblige. Nous exigeons de ces partenaires tiers qu’ils s’engagent formellement à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom. Nos prestataires de services se situent au sein de l’Union européenne ou aux États-Unis.

- Conformité et prévention des préjudices. Nous partageons les données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire : (i) pour nous conformer au droit applicable ou à des règles applicables en matière de paiement ; (ii) afin de faire respecter nos droits contractuels ; (iii) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de ACTUANIMAUX  ou de tiers ou les vôtres ; et (iv) pour satisfaire aux demandes pouvant émaner d’un tribunal, d’un organisme chargé de faire respecter la loi, d’une autorité réglementaire ou de toute autre autorité publique et gouvernementale, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.

1. Vos droits et options.

Il vous appartient de choisir les règles qui régiront l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel :

1. Refuser de recevoir nos communications électroniques. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part (newsletter), vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces e-mails. Nous tâcherons d’appliquer choix le plus rapidement possible. 
2. Accès aux ou modification des données à caractère personnel liées à votre compte. Si vous souhaitez examiner, corriger ou mettre à jour les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées par le passé, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte ACTUANIMAUX ou en nous contactant par mail à nicolas@actuanimaux.com ou en envoyant un courrier à la SAS ACTUANIMAUX – 73 avenue Victor Hugo - 92170 Vanves.
3. Vos droits en matière de protection des données. 

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons :

• Le droit de demander la confirmation que ACTUANIMAUX traite des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces données à caractère personnel ;
• Le droit de demander la rectification ou la mise à jour par ACTUANIMAUX de vos données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
• Le droit de demander la suppression par ACTUANIMAUX de vos données à caractère personnel ;
• Le droit de demander à ACTUANIMAUX la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque ACTUANIMAUX évalue une autre demande soumise par vos soins (y compris une demande de mise à jour de vos données à caractère personnel par ACTUANIMAUX) ; 

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en confirmant que l’adresse e-mail depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à l’adresse e-mail que nous avons enregistrée vous concernant. 

1. Sécurité et conservation des données

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des données à caractère personnel. 

Au sein de l’entreprise, nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y auront accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement par le biais de l’adresse mail nicolas@actuanimaux.com.

Si vous êtes une association partenaire de ACTUANIMAUX, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée du contrat de prestation qui nous lie. 

Nous conservons vos données à caractère personnel après avoir la cessation du contrat, même si vous choisissez de fermer votre compte ACTUANIMAUX, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes. 

1. Utilisation par des personnes mineures.

Les comptes membres ne s’adressent pas à des personnes âgées de moins de seize ans.

1. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation afin d’y incorporer les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel ou les lois applicables. 

La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut des présentes Conditions Générales d’Utilisation, indique la date à laquelle la politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions les Conditions Générales d’Utilisation, révisées sur le site. 

Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant les données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un membre particulier, en vous contactant via votre tableau de bord ACTUANIMAUX et/ou votre adresse e-mail apparaissant sur votre compte ACTUANIMAUX.

1. Information concernant l'utilisation des cookies 

Lors de la consultation de notre site www.actuanimaux.com, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer. 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? 

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à celui-ci, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal. 

À QUOI SERVENT LES COOKIES ? 

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site : 

• Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site. 

• Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois. 

• Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable (publicité comportementale). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui nous semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal. Ces Cookies peuvent aussi permettre de limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité sur un même support et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois. 
• Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois. 

2. Refuser un Cookie d’audience 

Sur notre site, les Cookies d’audience sont déposés par les sociétés Nugg Ad et Google. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver 

 • http://www.nugg.ad/fr/protection-des-donnees/informations-generales.html 

 • https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

 Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation. 

3. Refuser un Cookie publicitaire 

Certains Cookies aux fins de publicité comportementale sont déposés par des prestataires tiers partenaires. Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer votre choix : 

 • Cookies DoubleClick for Publishers : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated 

 • Cookies Outbrain : http://www.outbrain.com/fr/legal/privacy 

 • Cookies Adyoulike : https://www.adyoulike.com/privacy_policy_fr.php 

 • Cookies Dailymotion : http://www.dailymotion.com/legal/cookiespolicy 

 • Cookies Quantum : http://quantum-advertising.com/adchoice.html# 

 • Cookies Taboola : https://www.taboola.com/cookie-policy 

 • Cookies SpotX : https://www.spotx.tv/privacy-policy/cookie-opt-out/ 

 • Cookies Improve Digital : https://www.improvedigital.com/opt-out-page/ 

 • Cookies Loopme : https://loopme.com/privacy/ 

 • Cookies FirstImpression : http://www.firstimpression.com/privacy-policy 

 Attention, procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées par centres d’intérêt mais vous continuerez à recevoir les autres publicités. Désactiver ces Cookies empêche la collecte d’information permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites : des encarts vides s’afficheront à la place de ces publicités ciblées. 

• Refuser un Cookie émis par un réseau social
• Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés : 

 • FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/ 

 •TWITTER: https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-ladesactivation-du-suivi-dnt# 

 • GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 

 • YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 

 Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.

4.Médiation ou règlement amiable 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre service ou en cas d’absence de réponse dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation choisi par l’association Financement Participatif France dont notre plateforme est membre  - MEDIATION-NET Consommation :

-          Sur le site de la médiation www.mediation-net-consommation.com (onglet dédié aux consommateurs)

-          Par courrier : MEDIATION-NET Consommation, 34 rue des Epinettes 75017 Paris

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

La médiation de la consommation :

-          ne s’applique qu’aux contributeurs personne physique ;

-          est limitée aux relations entre financeurs et plateformes (à l’exclusion des relations avec un porteur de projet ou un Prestataire de Services de Paiement)

A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.

5. Règles relatives aux conflits d'intérêt

ACTUANIMAUX SAS ne pourra présenter sur son site internet https://actuanimaux.com d'associations dont un membre de l'équipe est dirigeant décisionnaire.. En d'autre terme, aucune aide ne sera accordée aux associations dont le Président ou la Présidente est également membre de l'équipe d'Actuanimaux.