CGU Stripe

Politique de confidentialité générale --- Au niveau mondial

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018

Bienvenue sur Stripe !

Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement désignés sous les termes « Stripe » et « nous ») respectent votre vie privée. Nous proposons des services qui permettent à des plateformes et à des commerçants de mener leurs activités et d’effectuer des paiements en ligne de façon sécurisée.

Cette Politique de confidentialité générale décrit les types de Données à caractère personnel que nous collectons par le biais de nos produits et services de paiement (« Services ») et en ligne, y compris via notre site Web principal stripe.com, ainsi que les services et les sites Web que nous mettons à la disposition des internautes, tels que Stripe Checkout et Stripe Shop (collectivement désignés sous le terme « Sites »). Cette Politique explique également comment nous utilisons les Données à caractère personnel, avec qui nous les partageons, vos droits et vos options, et comment nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web, produits et services de tiers, même s’ils contiennent des liens vers nos Services ou nos Sites. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations fournies par ces tiers quant à leur pratiques en matière de protection de la vie privée.

1. Présentation

Stripe obtient des Données à caractère personnel vous concernant à partir de plusieurs sources afin de fournir nos Services et de gérer nos Sites. « Vous » se réfère à: une personne qui consulte nos sites Web ou utilise nos Services (« Utilisateur » ou « Utilisateur de Stripe »), ou un client d’un Utilisateur (« Client »). Si vous êtes un Client, Stripe ne collecte en principe pas directement vos Données à caractère personnel. Votre contrat avec l’Utilisateur de Stripe concerné devrait en principe préciser comment l’Utilisateur partage vos Données à caractère personnel avec Stripe. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’Utilisateur de Stripe directement.

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2. Données à caractère personnel collectées

a. Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Données à caractère personnel que vous nous communiquez directement sur nos Sites dépendront du contexte dans lequel vous les fournissez. En particulier :

• Lorsque vous créez un compte Stripe, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail et identifiants de connexion.
• Lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne pour contacter notre équipe commerciale, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, pays de résidence, et toutes les informations que vous nous communiquez concernant votre projet, vos besoins et vos délais.
• Lorsque vous cochez la case « Se souvenir de moi » via la page Stripe Checkout, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que le numéro, le code CVV et la date d’expiration de votre carte de paiement.

Lorsque vous répondez à des e-mails ou des enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez dans le corps de l’e-mail ou dans vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collectons le numéro de téléphone de la ligne que vous avez utilisée pour appeler Stripe. Si vous nous contactez par téléphone en tant qu’Utilisateur de Stripe, nous sommes susceptibles de collecter des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

En tant qu’ Utilisateur de Stripe, vous fournissez vos coordonnées, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous sommes également susceptibles de recevoir des informations financières et personnelles vous concernant, telles que votre date de naissance et des numéros nationaux d’identification associés à vous et à votre entreprise (par exemple, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’identification fiscale ou votre numéro d’identification d’employeur (EIN)).

Lorsqu’un Client effectue un paiement ou des transactions par l’intermédiaire du site Web ou de l’application d’un Utilisateur de Stripe, nous recevons les informations concernant cette transaction. Selon la façon dont l’Utilisateur de Stripe a mis en place nos Services, nous recevons ces informations directement du Client, ou par l’intermédiaire de l’Utilisateur de Stripe ou d’un tiers. Les informations que nous collectons comprennent: les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou informations sur le compte bancaire, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement. Les informations collectées peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. L’Utilisateur de Stripe détermine les modes de paiement qu’il met à votre disposition, et les informations que nous collectons concernant les modes de paiement dépendent du mode de paiement que vous choisissez d’utiliser dans la liste proposée par l’Utilisateur de Stripe.

Dans le cadre de nos activités de surveillance, prévention et détection des fraudes, nous sommes également susceptibles de recevoir des Données à caractère personnel vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de nous permettre de confirmer votre identité et d’éviter les fraudes. Nos services de surveillance, prévention et détection des fraudes peuvent utiliser des technologies nous permettant d’évaluer le risque associé à une demande de transaction effectuée depuis le site Web ou l’application d’un Utilisateur de Stripe qui collecte les informations.

Vous avez également la possibilité de nous transmettre des informations par d’autres moyens, notamment : (i) en répondant à des propositions marketing ou d’autres communications, (ii) par le biais de réseaux sociaux ou de forums en ligne, (iii) en participant à une offre, un programme ou une promotion, (iv) dans le contexte d’une relation commerciale établie ou potentielle avec nous, ou (v) en nous donnant votre carte de visite ou vos coordonnées lors de salons ou autres événements.

b. Informations que nous collectons automatiquement sur nos Sites.

Pour fonctionner de façon optimale, nos Sites utilisent des cookies et d’autres technologies. Ces technologies enregistrent des informations concernant votre utilisation de nos Sites, notamment :

• Données du navigateur Internet et de l’appareil utilisé, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, les plug-ins, les logiciels complémentaires et la langue des Sites que vous consultez ;
• Données d’utilisation, telles que le temps passé sur les Sites, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la langue choisie et les pages depuis lesquelles vous accédez à nos Sites.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant vos activités sur des sites Web et les appareils connectés dans la durée, ainsi que sur des sites Web tiers, appareils, applications et autres fonctionnalités et services en ligne. Sur nos Sites, nous utilisons Google Analytics afin d’analyser votre utilisation de nos Sites et de diagnostiquer les problèmes techniques.

Pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés sur nos Sites et vos choix concernant notre utilisation de ces cookies et des services d’analyses de tiers, veuillez consulter notre Cookie Policy.

3. Utilisation des données à caractère personnel

a. Nos produits et services.

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases juridiques afin de garantir que notre utilisation de vos Données à caractère personnel est conforme à la législation applicable. Nous utilisons ces Données à caractère personnel afin de faciliter les relations commerciales avec nos Utilisateurs, de nous conformer à nos obligations réglementaires financières et autres obligations légales, et de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Nous utilisons également ces Données à caractère personnel afin de traiter des paiements et de fournir des services liés aux paiements à nos Utilisateurs.

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b. Communications marketing et liées à des événements.

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications marketing par e-mail concernant les produits et services Stripe, de vous inviter à participer à des événements ou à des enquêtes ou de communiquer avec vous à des fins commerciales, à condition d’avoir obtenu votre consentement selon les modalités exigées par la loi applicable. Lorsque nous collectons vos coordonnées professionnelles par le biais de notre participation à un salon ou à un autre événement, nous pouvons utiliser ces informations afin de communiquer avec vous au sujet de cet événement, de vous envoyer les informations que vous avez demandées sur nos produits et nos services et, avec votre permission, de vous inclure dans nos campagnes marketing.

c. Ciblage publicitaire en ligne.

Lorsque vous consultez nos Sites ou nos services en ligne, nous, mais aussi certains tiers, collectons des informations concernant vos activités en ligne dans la durée et sur différents sites, afin de vous proposer des publicités sur des produits et des services correspondant à vos centres d’intérêt (ce type de publicité est appelé le « ciblage publicitaire »). Ces tiers peuvent placer ou identifier un cookie unique ou toute autre technologie sur votre navigateur (y compris par l’utilisation de pixels invisibles ou pixel tags). Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement préalablement au traitement de vos informations aux fins du ciblage publicitaire.

Parce que nous participons à divers réseaux publicitaires, vous pourriez voir s’afficher nos publicités sur des sites Web ou applications mobiles de tiers. Ces réseaux publicitaires nous permettent de diffuser nos messages de manière ciblée en fonction de plusieurs facteurs, y compris les données démographiques, les centres d’intérêt supposés des utilisateurs ainsi que le contexte de navigation (par exemple, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à nos Sites, les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué). Cette technologie nous aide aussi à évaluer la pertinence de nos efforts marketing et à déterminer si vous avez vu l’une de nos publicités.

Nous travaillons avec Google AdWords, Doubleclick, AdRoll et d’autres réseaux publicitaires. Si vous souhaitez savoir comment ne pas recevoir ou voir la publicité ciblée des entreprises membres du réseau Network Advertising Initiative, rendez-vous sur les sites Network Advertising Initative et Digital Advertising Alliance. Pour refuser ce type de publicités, vous pouvez télécharger l’AppChoices app. En refusant le ciblage publicitaire, vous pourriez voir s’afficher des publicités qui ne vous intéressent ou ne vous concernent pas. Comme il n’existe actuellement aucune norme permettant la reconnaissance des signaux Do Not Track (DNT) dans un navigateur, nous ne sommes pas en mesure d’en tenir compte.

4. Divulgation des données à caractère personnel.

Stripe ne vend ni ne loue les Données à caractère personnel aux professionnels du marketing ou à des tiers non affiliés. Nous partageons vos Données à caractère personnel uniquement avec des entités de confiance, comme précisé ci-après.

a. Stripe. Nous partageons les Données à caractère personnel avec d’autres entités Stripe afin que vous puissiez bénéficier de nos Services et à des fins de gestion administrative interne.

b. Prestataires de services. Nous partageons les Données à caractère personnel avec un nombre restreint de nos prestataires de services. Nous travaillons avec divers prestataires de services chargés de vous fournir certains services en notre nom, notamment des services de vérification d’identité, d’hébergement Web, d’analyse de données, de fourniture de technologies de l’information et autres infrastructures connexes, de service client, de distribution de courrier électronique et d’audit. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder aux Données à caractère personnel pour vous fournir ces services. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les Données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services en notre nom ou si la loi nous y oblige. Nous exigeons de ces partenaires tiers qu’ils s’engagent formellement à protéger la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom. La majorité de nos prestataires de services sont dans l’Union européenne ou aux États-Unis d’Amérique.

c. Partenaires commerciaux. Nous partageons les Données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux tiers lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de fournir nos Services à nos Utilisateurs. Les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de partager les Données à caractère personnel à cette fin comprennent, entre autres, les banques et les établissements financiers (tels que les réseaux de cartes de crédit) quand nous proposons des services de traitement des paiements, et les entreprises de services professionnels avec lesquels nous collaborons pour vous permettre de profiter des services Stripe Atlas.

d. Nos Utilisateurs et les tiers auxquels nos Utilisateurs ont donné leur accord. Nous partageons les Données à caractère personnel avec les Utilisateurs dès que cela est nécessaire au maintien d’un compte Utilisateur et aux fins de la fourniture de nos Services. Nous partageons des données avec les parties auxquelles un Utilisateur a accordé une autorisation directe de partage, notamment lorsqu’un Utilisateur autorise une application tierce à accéder au compte Stripe de l’Utilisateur via Stripe Connect. L’utilisation de Données à caractère personnel par un tiers autorisé est soumise à la politique de confidentialité dudit tiers.

e. Transactions d’entreprise. Lorsque nous concluons ou cherchons à conclure une transaction qui modifie la structure de notre société, comme dans le cas d’un(e) restructuration, fusion, vente, joint venture, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre aliénation de notre société, de nos capitaux ou de nos actions, en totalité ou en partie, nous sommes susceptibles de partager les Données à caractère personnel avec des tiers afin de faciliter et d’exécuter la transaction.

f. Conformité et prévention des préjudices. Nous partageons les Données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire : (i) pour nous conformer au droit applicable ou à des règles applicables en matière de paiement ; (ii) afin de faire respecter nos droits contractuels ; (iii) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de Stripe ou de tiers ou les vôtres ; et (iv) pour satisfaire aux demandes pouvant émaner d’un tribunal, d’un organisme chargé de faire respecter la loi, d’une autorité réglementaire ou de toute autre autorité publique et gouvernementale, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.

5. Vos droits et options.

Il vous appartient de choisir les règles qui régiront l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel :

a. Refuser de recevoir nos communications électroniques. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces e-mails. Nous tâcherons d’appliquer choix le plus rapidement possible. Sachez que si vous choisissez de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous sommes tout de même susceptibles de vous envoyer des messages de nature administrative afin de vous permettre de profiter de nos Services.

b. Accès aux ou modification des Données à caractère personnel liées à votre compte. Si vous souhaitez examiner, corriger ou mettre à jour les Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées par le passé, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte Stripe ou en nous contactant.

c. Vos droits en matière de protection des données. En fonction de votre pays de résidence et du droit applicable, vous disposez des droits suivants concernant les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons :

• Le droit de demander la confirmation que Stripe traite des Données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces Données à caractère personnel ;
• Le droit de demander la rectification ou la mise à jour par Stripe de vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
• Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander la suppression par Stripe de vos Données à caractère personnel ;
• Le droit de demander à Stripe la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Stripe évalue une autre demande soumise par vos soins (y compris une demande de mise à jour de vos Données à caractère personnel par Stripe) ; et
• Le droit de demander à ce que les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons pour vous fournir nos Services soient transférées à une autre entreprise, lorsque c’est techniquement possible.

Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur un consentement accordé précédemment, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement. Vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

d. Processus à suivre pour faire valoir vos droits à la protection des données. Afin de faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Stripe aux coordonnées précisées dans la section Nous contacter ci-après. Nous traitons chaque demande avec le plus grand sérieux. Nous satisferons à votre demande dans la mesure requise par la loi en vigueur. Nous ne pourrons pas répondre à une demande si vos Données à caractère personnel ne sont plus en notre possession. Si la réponse que nous avons apportée à votre demande ne vous satisfait pas, veuillez vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en confirmant que l’adresse e-mail depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à l’adresse e-mail que nous avons enregistrée vous concernant. Si nous n’avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services ou vous permettre d’accéder à nos Sites, nous nous engageons à ne pas conserver, obtenir ou traiter d’informations additionnelles pour vous identifier afin de répondre à votre demande.

Si vous êtes un Client d’un Utilisateur de Stripe, veuillez adresser vos demandes directement à l’Utilisateur en question. Par exemple, si vous effectuez ou avez effectué un achat auprès d’un vendeur en utilisant Stripe comme organisme de paiement, et que votre demande concerne les données de paiement que vous avez fournies dans le cadre de la transaction en question, vous devez adresser votre demande directement au vendeur.

6. Sécurité et conservation des données.

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des Données à caractère personnel. Dans l’entreprise, nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos Données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y auront accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Si vous êtes un Utilisateur de Stripe, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée du contrat de prestation qui nous lie à vous. Nous conservons vos Données à caractère personnel après avoir cessé de vous fournir des Services, même si vous choisissez de fermer votre compte Stripe, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes. Nous conservons également vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de nos partenaires financiers nous y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les modes de paiement que nous prenons en charge. Lorsque nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

7. Transferts internationaux de données.

Nous sommes une entreprise internationale. Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous sommes en activité ou travaillons avec des prestataires de services. Nous sommes susceptibles de transférer les Données à caractère personnel vous concernant en notre possession à des destinataires situés dans des pays autres que le pays où elles ont d’abord été recueillies, y compris les États-Unis. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Toutefois, nous prendrons des mesures pour garantir que ces transferts respectent les lois de protection des données applicables et que vos Données à caractère personnel restent protégées conformément aux normes décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de faire respecter la loi ainsi que les autorités réglementaires ou de sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (ci-après « EEE ») ou en Suisse, nous respectons les lois en vigueur afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis. Stripe Inc. est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et respecte les principes dudit Bouclier (le « Privacy Shield »). Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer à la Politique du bouclier de confidentialité. En outre, nous avons mis en œuvre des accords de transfert interne des données auxquels nous vous donnerons accès si vous en formulez la demande.

Lorsque le droit applicable nous contraint à nous assurer qu’un transfert international de données est réglementé par un mécanisme de transfert des données, nous utilisons un ou plusieurs des mécanismes suivants : clauses contractuelles types de l’UE lorsque le destinataire des données se trouve hors de l’EEE, nous vérifions que le destinataire respecte des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules »), ou nous vérifions que le destinataire respecte les règles prévues par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

8. Utilisation par des personnes mineures.

Les Services ne s’adressent pas à des personnes âgées de moins de treize (13) ans et nous leur demandons de ne pas nous soumettre de Données à caractère personnel par l’intermédiaire des Services.

9. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel ou les lois applicables. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de confidentialité révisée sur les Services. Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique de confidentialité ou les Données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un Utilisateur, en vous contactant via votre tableau de bord Stripe, votre adresse e-mail et/ou votre adresse physique apparaissant sur votre compte Stripe.

10. Liens vers d’autres sites Web.

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de notre société et disposer de leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous conseillons de lire avec le plus grand soin. Si l’un de ces autres sites Web ne nous appartient pas ou n’est pas sous notre contrôle, nous ne sommes pas responsables de son contenu, de toute utilisation dudit site Web ou des pratiques de confidentialité de l’opérateur du site Web.

11. Clauses spécifiques à une juridiction.

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. L’entité responsable de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel pour les résidents de l’EEE et de la Suisse est Stripe Payments Europe, Ltd, une société de droit irlandais, sise à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via dpo@stripe.com.

Résidents de la Californie. Si vous résidez dans l’État de Californie, sous réserve de certaines restrictions applicables en vertu du droit californien, vous pouvez nous demander de vous communiquer : (i) la liste de certaines catégories de Données à caractère personnel que nous avons divulguées à des tiers aux fins de leurs objectifs marketing directs durant l’année calendaire précédente ; et (ii) l’identité de ces tiers. Les résidents de l’État de Californie souhaitant nous soumettre une telle requête peuvent nous contacter aux coordonnées précisées dans la section Nous contacter ci-dessous.

Résidents de l’Australie. L’entité Stripe responsable de la fourniture des Services en Australie est Stripe Payments Australia Pty. Ltd. Si vous résidez en Australie et que la manière dont nous avons géré une plainte que vous avez déposée en vertu de la présente Politique de confidentialité ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’Office of the Australian Information Commissioner.

12. Nous contacter

Si vous avez une question au sujet de la présente Politique de confidentialité ou que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par voie électronique ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Stripe
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Destinataire: Stripe Legal